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Q-2, r. 13 - Règlement sur les déchets solides

Article 101
Versions de la disposition

Texte complet
101. (Abrogé).
R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 14, a. 101; D. 1036-98, a. 20; D. 661-2013, a. 11.
101. Application: Les dispositions de la présente section ne s’appliquent qu’aux postes de transbordement qui reçoivent au moins 5 tonnes métriques, par jour, de déchets solides contenant des matières fermentescibles mélangées à des matières infermentescibles.
Pour l’application du présent article, le papier, le carton et le bois sont assimilés à des matières infermentescibles, sauf lorsqu’ils sont utilisés pour la fabrication de compost.
R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 14, a. 101; D. 1036-98, a. 20.
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